Nexlogical
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 août 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site nexlogical.com. En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est normalement accessible à tout moment. Nexlogical peut toutefois suspendre ou limiter temporairement l’accès pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
3. Contenus et informations
Le site présente les activités de Nexlogical et publie des contenus relatifs notamment à la douane, au commerce international, à la logistique, à la conformité et à la formation professionnelle.
Ces contenus ont une vocation informative et pédagogique. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une consultation personnalisée et ne peuvent remplacer l’analyse d’une situation concrète, de ses documents, de ses flux et de la réglementation applicable à la date de l’opération.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements applicables, et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de Nexlogical et de tiers.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, supports, visuels, photographies, logos, méthodes, contenus de formation, articles, documents téléchargeables et autres éléments disponibles sur le site sont protégés. Toute reproduction, extraction, diffusion, adaptation ou réutilisation substantielle, à des fins commerciales ou non, nécessite l’autorisation écrite préalable de Nexlogical, sauf exception légale.
6. Formulaires et informations transmises
Lorsque l’utilisateur transmet une demande par un formulaire ou par e-mail, il s’engage à fournir des informations exactes et pertinentes. Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut proposer des liens vers des sources externes, notamment institutionnelles. Nexlogical ne maîtrise pas ces sites et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu ou leur mise à jour.
8. Services spécifiques
Certains services, notamment les prestations de conseil, les formations, le Pass Conseil Nexlogical, les contenus numériques et, lors de son lancement, Customs Watch, peuvent être soumis à des conditions contractuelles spécifiques. En cas de contradiction, les conditions particulières du service concerné prévalent.
9. Responsabilité
Nexlogical ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements. L’utilisateur reste responsable des décisions prises à partir des informations générales consultées sur le site et de la vérification de leur adéquation à sa propre situation.
10. Modification des CGU
Nexlogical peut modifier les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend fera d’abord l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action contentieuse.