Nexlogical

Conditions générales de vente

Version applicable aux clients professionnels (B2B)
Dernière mise à jour : 10 août 2026.

1. Identité du prestataire

Nexlogical – Barbara FIORE, entrepreneur individuel, micro-entreprise.
SIREN : 991 694 829 – SIRET : 991 694 829 00011.
Siège : 7 Chemin de la Fontaine, 71530 Crissey, France.
E-mail : barbara.fiore@nexlogical.com.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations conclues avec des clients agissant à des fins professionnelles, notamment en matière de conseil opérationnel, conformité douanière, commerce international, accompagnement de projet, formation professionnelle, Pass Conseil Nexlogical et contenus ou prestations numériques destinés aux entreprises.

Les ventes conclues avec des consommateurs ne sont pas régies par la présente version B2B. Elles font l’objet de conditions spécifiques communiquées avant la commande, intégrant notamment les règles applicables au droit de rétractation et à la médiation de la consommation.

3. Formation du contrat

Sauf dispositif d’achat en ligne spécifique, la commande devient ferme après acceptation écrite du devis, de la proposition commerciale, de la convention ou du contrat de formation, ou de tout autre document contractuel émis par Nexlogical. La durée de validité du devis est celle qui y est indiquée ; à défaut, elle est de trente jours.

4. Description des prestations

Le contenu, les objectifs, le périmètre, les livrables, les délais, les modalités d’intervention et les éventuelles exclusions sont précisés dans le devis ou le document contractuel correspondant. Toute demande supplémentaire ou modification substantielle du périmètre peut donner lieu à un devis complémentaire.

5. Prix et taxes

Les prix sont exprimés hors taxes sauf indication contraire. La TVA est appliquée selon la réglementation fiscale en vigueur et la situation du client. Les frais de déplacement, d’hébergement ou autres frais externes ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément mentionnés.

6. Conditions de paiement

Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur le devis, le contrat ou la facture. À défaut de stipulation particulière, le paiement est exigible à trente jours à compter de l’exécution de la prestation ou selon l’échéance figurant sur la facture.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités sont exigibles de plein droit à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture, sans rappel préalable. Le taux appliqué est celui indiqué sur la facture ou, à défaut, un taux au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due de plein droit, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs.

7. Pass Conseil Nexlogical

Le Pass Conseil comprend un crédit de 10 heures destiné aux questions ponctuelles, à l’analyse documentaire et à l’accompagnement opérationnel en commerce international et conformité douanière.

Tarifs :
Clients Nexlogical : 350 € HT / 10 h.
Nouveaux clients : 750 € HT / 10 h.

Le Pass est valable pendant 10 mois à compter de sa date d’achat. Avant le traitement d’une demande, Nexlogical communique une estimation du temps nécessaire. Après validation du client, le temps réellement consommé est déduit du crédit. Si le traitement nécessite davantage de temps que prévu, l’accord du client est demandé avant de poursuivre.

Le Pass n’inclut pas les audits, projets de mise en conformité, missions complexes, études approfondies ou prestations nécessitant un travail de projet structuré ; ces demandes font l’objet d’un devis spécifique. Sauf accord écrit contraire, les heures non utilisées à l’expiration du Pass ne donnent pas lieu à remboursement.

8. Formations professionnelles

Pour les actions de formation, les objectifs, le programme, la durée, les modalités pédagogiques, les conditions d’accès, les modalités d’évaluation et les conditions d’annulation ou de report sont précisées dans la convention, le contrat ou le programme applicable. Nexlogical est enregistré en qualité de prestataire de formation sous le numéro 27 71 03672 71. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Une éventuelle prise en charge par un financeur ou un organisme tiers reste soumise à ses propres critères et ne constitue pas une garantie de financement par Nexlogical.

9. Obligations du client

Le client s’engage à communiquer des informations et documents exacts, complets et à jour, et à signaler toute modification susceptible d’influencer l’analyse. Les recommandations de Nexlogical sont établies à partir des informations communiquées et du cadre réglementaire applicable à la date de la prestation.

10. Responsabilité

Nexlogical est tenue d’une obligation de moyens. Elle met en œuvre ses compétences professionnelles afin de fournir une analyse opérationnelle adaptée au périmètre convenu. Elle ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client, d’une modification ultérieure des faits ou de la réglementation, ou d’une décision prise par une autorité, un transporteur, un représentant en douane, un financeur ou tout autre tiers.

11. Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques obtenues dans le cadre de la mission. Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légitimement d’un tiers ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une autorité compétente.

12. Propriété intellectuelle

Les méthodes, supports de formation, modèles, outils, contenus, présentations, documents pédagogiques et éléments préexistants de Nexlogical restent sa propriété intellectuelle. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation interne des livrables remis pour ses propres besoins. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers nécessite l’autorisation écrite préalable de Nexlogical, sauf stipulation particulière.

13. Annulation, report et résiliation

Les conditions d’annulation, de report ou de résiliation propres à une mission ou une formation sont définies dans le devis, la convention ou le contrat concerné et prévalent sur les présentes CGV lorsqu’elles sont plus spécifiques.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causée par un événement de force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution adaptée.

15. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation peut être adressée à barbara.fiore@nexlogical.com. Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Pour les litiges entre professionnels et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes du ressort du siège de Nexlogical pourront être saisies après tentative de résolution amiable.