Nexlogical

Informativa sulla privacy

ARTICLE 1 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel décrit dans la présente politique de confidentialité est Madame Barbara Fiore, exerçant sous le nom commercial Nexlogical, entrepreneure individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 991 694 829 00011, dont le siège de l’activité est établi 7 Chemin de la Fontaine, 71530 Crissey.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements mis en œuvre, aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice des droits peut être adressée à l’adresse suivante : barbara.fiore@nexlogical.com

ARTICLE 2 : OBJET DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs et les clients des modalités de collecte, de traitement et de conservation de leurs données à caractère personnel, ainsi que des droits dont ils disposent à cet égard.

Elle s’applique à l’ensemble des données collectées dans le cadre de la navigation sur le site et la boutique, de la passation d’une commande, de l’exécution d’une prestation ou d’une formation, de la souscription à l’abonnement, ainsi que de l’utilisation du formulaire de contact.

ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES

Selon le parcours emprunté par le client, les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Des données d’identité : civilité, prénom, nom ;
• Des coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de facturation ;
• Des informations professionnelles : entreprise, fonction, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ;
• Des données de compte : identifiant, mot de passe conservé sous forme chiffrée, historique des commandes et des téléchargements ;
• Des données de commande et de facturation : produit ou service acheté, montant, date, statut, facture, mode de paiement et identifiant de transaction, à l’exclusion du numéro complet de carte bancaire et du cryptogramme ;
• Le contenu des demandes adressées via le formulaire de contact et des échanges de support
• Les consentements exprimés par le client, notamment à la newsletter et à l’exécution immédiate d’un contenu numérique ;
• Des données liées aux formations : positionnement, présence, résultats aux évaluations, satisfaction, attestations ;
• Des données techniques : adresse IP, journaux de connexion, navigateur, appareil utilisé, cookies et données d’attribution ;
• Des données nécessaires au traitement d’une réclamation ou d’un litige.

Aucune donnée sensible n’est recherchée ou demandée de manière habituelle.

ARTICLE 4 : FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données collectées sont traitées aux fins suivantes :

• La gestion des commandes, de la facturation et de la relation client ;
• L’exécution des prestations de conseil, d’audit et d’accompagnement ;
• L’organisation et le suivi des formations, y compris le positionnement, la présence, l’évaluation et la délivrance des attestations ;
• La création et la gestion du compte client sur la boutique ;
• La gestion de l’abonnement ;
• L’envoi de newsletters et de communications commerciales, sous réserve du consentement du client ;
• Le traitement des demandes adressées via le formulaire de contact et le support client ;
• La sécurité du site et de la boutique et la prévention de la fraude ;
• La gestion des réclamations et des litiges ;
• Le respect des obligations légales, comptables et fiscales, notamment en matière de facturation et de conservation des pièces justificatives.

ARTICLE 5 : BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS

Les traitements décrits ci-dessus reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution du contrat, pour la gestion des commandes, des prestations, des formations et de l’abonnement ;
• Le respect d’une obligation légale, pour la facturation ainsi que les obligations comptables, fiscales et de formation professionnelle ;
• Le consentement du client, pour l’envoi de la newsletter et le dépôt de cookies non strictement nécessaires ;
• L’intérêt légitime du prestataire, pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration du service.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement du client, celui-ci peut le retirer à tout moment, dans les conditions décrites dans la présente politique.

ARTICLE 6 : DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont susceptibles d’être communiquées aux prestataires suivants, agissant chacun pour les besoins propres à leur fonction et dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leur mission :

• WordPress et WooCommerce, pour le fonctionnement du site, de la boutique, des comptes, des commandes et des téléchargements ;
• Bluehost, pour l’hébergement du site principal et Hostinger pour l’hébergement de la boutique ;
• Mollie, PayPal et Google Pay, pour le traitement des paiements
• Abby, pour l’établissement des devis, des factures et l’encaissement
• Brevo, pour la gestion des inscriptions, des listes de diffusion et des newsletters
• Titan Mail et Outlook, pour les échanges électroniques
• Google Forms, pour certains questionnaires de positionnement, d’évaluation des acquis et de satisfaction ;
• Make, lorsque l’automatisation entre WooCommerce et Abby est activée

Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens du règlement général sur la protection des données, sur la base d’instructions du prestataire et pour les seules finalités décrites dans la présente politique.

ARTICLE 7 : TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Certains des prestataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsqu’un tel transfert a lieu, il est encadré par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment par la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou par le bénéfice d’une décision d’adéquation reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui de l’Union européenne.

ARTICLE 8 : DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données de compte client sont conservées en base active pendant toute la durée de la relation commerciale, puis pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact, aux fins de gestion de la relation commerciale, avant suppression ou anonymisation.

Les données de commande et de facturation sont conservées pendant une durée de dix ans, conformément à l’obligation de conservation des pièces comptables prévue par le code de commerce.

Les données collectées à des fins de prospection commerciale et de newsletter sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant du client, notamment de sa dernière ouverture d’un message, de son dernier clic ou de sa dernière commande. Le client peut à tout moment se désinscrire de la newsletter, ce qui entraîne la cessation de ce traitement à son égard.

Les données liées aux formations, notamment les résultats de positionnement, les données de présence, les résultats des évaluations et les attestations, sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de la formation concernée, afin de permettre au prestataire de justifier de la réalisation de l’action de formation en cas de contrôle.

Les journaux de connexion et les autres données techniques sont conservés pendant une durée d’un an, à des fins de sécurité et de preuve en cas d’incident.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve de celles dont la conservation resterait nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le prestataire met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées, notamment le chiffrement des mots de passe et la limitation des accès aux outils utilisés aux seules personnes qui en ont besoin.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, le prestataire procède, dans les délais prévus par la réglementation applicable, à la notification de cette violation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés et, le cas échéant, aux personnes concernées.

ARTICLE 10 : DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Toute personne dont les données sont traitées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : barbara.fiore@nexlogical.com

Le prestataire s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.

ARTICLE 11 : PROTECTION DES MINEURS

Les offres proposées s’adressent aux professionnels et aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Le prestataire ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs.

S’il devait apparaître que des données concernant un mineur ont été collectées sans le consentement de son représentant légal, le prestataire s’engage à les supprimer dans les meilleurs délais dès qu’il en a connaissance.

ARTICLE 12 : COOKIES ET TRACEURS

Le site et la boutique déposent des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement, notamment à la gestion du panier, de la session, de la commande, de l’authentification et des téléchargements.

Le site et la boutique sont également susceptibles de déposer des cookies ou traceurs liés à la mesure d’attribution des commandes, à l’intégration de l’outil d’emailing, ainsi qu’à la sécurité et à la prévention de la fraude sur la page de commande.

Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas le consentement préalable du client. Tout autre cookie n’est déposé qu’après recueil de son consentement, exprimé au moyen du bandeau ou du module de gestion des cookies mis à disposition sur le site. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

ARTICLE 13 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le prestataire se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des outils utilisés.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la collecte des données concernées. La date de dernière mise à jour de la présente politique figure en tête du document.